Informations générales

Notre Organisation

La Cramif est un organisme de Sécurité sociale appartenant au réseau Assurance Maladie. Elle est au service des assurés, des entreprises, des professionnels de santé, des associations du secteur médico-social. D'une part, la caisse verse des prestations (pensions d'invalidité, allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, prestations des fournisseurs de grand appareillage). D'autre part, elle agit dans le domaine sanitaire et social et de l'autonomie. Son service social accompagne et soutient les publics fragilisés. Son centre médical Stalingrad propose des consultations spécialisées.

Son école de service social forme et perfectionne des travailleurs sociaux. Son centre Escavie informe et conseille en matière de handicap. Enfin, la Cramif gère les risques professionnels. Elle contribue à la prévention et à la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et participe au processus de leur réparation. Elle calcule et notifie aux entreprises leurs taux de cotisation.
  

Référence

2024-2056  

Date de début de diffusion

14/03/2024

Description du poste

Métier

Juridique - Conseiller juridique

Contrat

CDI

Temps de travail

Temps complet

Description de la mission

Le Département des Affaires Juridiques de la CRAMIF est composé de 2 secteurs :
- Le contentieux des prestations et répression des fraudes,
- Le conseil, affaires judiciaires et contentieux de la tarification
Ce dernier gère notamment le contentieux généré par la contestation des taux de cotisations AT/MP notifiés aux entreprises par la CRAMIF et les CARSAT. Les intérêts de notre organisme, mais également ceux des CARSAT de la (France entière), sont représentés par notre équipe de juristes, pour certains d'anciens avocats, qui ont à coeur de défendre les valeurs et assurer la pérennité de l'Assurance Maladie.
Pour accompagner les missions du secteur « Conseil, Affaires Judiciaires et Contentieux de la Tarification», vous serez chargé(e) du suivi et du traitement des dossiers contentieux.
- Vous rédigerez les conclusions à produire devant les juridictions : Cour d'Appel d'Amiens et Tribunaux judiciaires,
- Vous représenterez devant les juridictions les intérêts de la CRAMIF et des CARSAT,
- Vous serez amené(e)s à analyser les décisions rendues par les juridictions afin de déterminer l'opportunité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation. Dans cette dernière hypothèse, vous rédigerez la lettre d'instruction à notre avocat à la Cour de cassation, ferez le cas échéant des observations sur son mémoire et suivrez en lien avec lui le cours de la procédure,
- Vous serez contributeur de l'alimentation de la base de données interne des recours
contentieux de la Tarification et assurerez une veille juridique dans ce domaine.
Votre formation à ce contentieux spécifique sera assurée en interne par une juriste confirmée, spécialisée dans la matière et qui vous accompagnera dans la rédaction des conclusions et la représentation aux audiences.

En fonction de votre profil, vous serez également amené(e) à apporter un conseil aux opérationnels sur tous les champs d'activité de l'organisme
Vous pourrez également intervenir sur le contentieux prud'homal, de la rédaction des conclusions à la représentation devant le Conseil de Prud'hommes.

Pour mener à bien vos missions, vous faites appel à vos solides qualités d'analyse et de synthèse.
Proactif (ve), vous assurez une veille constante dans votre domaine d'activité et réalisez des supports juridiques qui serviront d'un point de vue opérationnel.

Profil

Diplômé(e) d'un Master 2 en droit (spécialité droit social ou droit des prestations sociales étant un plus), vous avez une expérience de plus de deux ans sur des fonctions de juriste contentieux que ce soit en entreprise, en cabinet ou au sein d'un organisme de sécurité sociale.
Vous maitrisez l'outil bureautique (pack office avancé et utilisation de bases de données).
Votre aisance rédactionnelle et votre esprit d'équipe sont autant d'atouts qui vous permettront de réussir dans ce poste.
Votre rigueur et votre réactivité font de vous un juriste reconnu dans son domaine.

Nos missions vous intéressent ?
Vous souhaitez donner du sens à votre carrière professionnelle ?
Vous vous reconnaissez dans ce profil ?

Venez rejoindre une équipe jeune et dynamique qui met ses compétences juridiques en commun afin d'améliorer sans cesse l'efficience de son travail au service des organismes de l'assurance maladie et qui vous permettra de développer des compétences pointues dans un contentieux à forts enjeux.

Conditions particulières

Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information de l'organisme.

Dans le cadre de sa politique RSIE, la Cramif soutient l'égalité Femmes/Hommes, promeut l'insertion professionnelle des jeunes et favorise l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Autres avantages :
• Intéressement
• Tickets restaurants
• Prime de crèche
• Participation aux frais de transports, dont mobilité durable
• Télétravail en application du protocole d'accord local
• CSE...

Salaire

Poste ouvert de N6 à N7, de 34 à 39K€ (sur 14 mois) selon profil et expérience

Localisation du poste

Localisation du poste

75

Ville

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac+5

Spécialisation

Droit/sciences politiques

Niveau d'expérience min. requis

Entre 3 ans et 5 ans

Diplôme attendu

DESS / DEA / Master 2